30.09.2020
Public n°1546
Petitioner: Jean-Christophe Wozninski
Encourager les entreprises à pratiquer le télétravail par des incitants fiscaux afin de réduire significativement le trafic et la pollution atmosphérique aux heures de pointes au Luxembourg et d'augmenter la qualité de vie globale des salariés
Purpose of the petition
Le but de la pétition serait d'inciter fiscalement les entreprises à permettre le télétravail même partiel afin de réduire les émissions de CO2 au Luxembourg. Les incitation fiscales pourraient prendre une ou plusieurs formes: - une réduction de charges patronales sur le salaire de chaque employé en télétravail complet ou partiel - un abattement sur les impôts de la société qui serait proportionnel au nombre d'employés en télétravail ainsi que du nombre de jour télétravaillés sur le mois ou l'année. - autres possibilités à définir
Reasons for the petition
Pendant la crise du COVID-19, des bénéfices du télétravail sur la société et l'environnement ont pu clairement être mis en évidence, tels que: - Temps perdu dans les transports ou sur la route réduit à zéro - Qualité de vie acrrue des salariés en profitant un peu plus de la famille et de son chez soi. - Pour les salarés, pouvoir mieux concilier temps de travail et impératifs de la vie privée et familiale - Meilleure quailté de l'air par une baisse significative de la pollution atmosphérique De plus un intérêt majeur de telles mesures pour les pouvoirs publics serait de créer une réduction massive des émissions de CO2 afin de rendre atteignables les objectif zéro émssion Carbone du pays à l'horizon 2050.
This public petition did not reach the threshold of 4. 500 signatures. At the request of the petitioner, the public petition was transformed into an ordinary petition.
Show ordinary petition.
The steps of this petition
22.09.2020
Request concerning the continuation of the petition as an ordinary petition
16.09.2020
The threshold of 4500 signatures is not reached for the public petition n°1546, on 16-09-02020 - Number of signatures after validation: 1253
16.09.2020
Validated electronic signatures: 1253
24.06.2020
Due to the suspension of paper signatures during the state of emergency, the period for paper signatures starts on 24.06.2020 and ends on 04.08.2020 at 23:59
29.05.2020
The period for signing the public petition n°. 1546 is closed on 29-05-2020 - Number of electronic signatures before validation: 1253
17.04.2020
The public petition n°1546 is open for signature, on 17-04-2020
15.04.2020
The public petition n°1546 is declared admissible by the Conference of Presidents on 15-04-2020
Admissibility: admissible
Start date of the signature period: 17-04-2020 at 0:00 a.m.
End date of the signature period: 28-05-2020 at 11:59 p.m.
14.04.2020
The Committee on Petitions issued an opinion positive regarding the public petition n° 1546, on 14-04-2020
Opinion of the Committee on Petitions: positive
10.04.2020
The petition public n°1546 is submitted the 10-04-2020
Title of the petition: Encourager les entreprises à pratiquer le télétravail par des incitants fiscaux afin de réduire significativement le trafic et la pollution atmosphérique aux heures de pointes au Luxembourg et d'augmenter la qualité de vie globale des salariés
Aim of the petition: Le but de la pétition serait d'inciter fiscalement les entreprises à permettre le télétravail même partiel afin de réduire les émissions de CO2 au Luxembourg.
Les incitation fiscales pourraient prendre une ou plusieurs formes:
- une réduction de charges patronales sur le salaire de chaque employé en télétravail complet ou partiel
- un abattement sur les impôts de la société qui serait proportionnel au nombre d'employés en télétravail ainsi que du nombre de jour télétravaillés sur le mois ou l'année.
- autres possibilités à définir
Motivation of the general interest of the petition: Pendant la crise du COVID-19, des bénéfices du télétravail sur la société et l'environnement ont pu clairement être mis en évidence, tels que:
- Temps perdu dans les transports ou sur la route réduit à zéro
- Qualité de vie acrrue des salariés en profitant un peu plus de la famille et de son chez soi.
- Pour les salarés, pouvoir mieux concilier temps de travail et impératifs de la vie privée et familiale
- Meilleure quailté de l'air par une baisse significative de la pollution atmosphérique
De plus un intérêt majeur de telles mesures pour les pouvoirs publics serait de créer une réduction massive des émissions de CO2 afin de rendre atteignables les objectif zéro émssion Carbone du pays à l'horizon 2050.
